Genève : Le Conseil d’État valide partiellement l’initiative anti-frontaliers du MCG
Hot food distributed to Palestinians in Beit Lahia BEIT LAHIA, GAZA - OCTOBER 28: A Palestinian child wears an empty pot as a hat as Palestinians flock to the area where a charitable organization distributes hot food in Beit Lahia, Gaza on October 28, 2025. Abdalhkem Abu Riash / Anadolu Beit Lahia Gaza. Editorial use only. Please get in touch for any other usage. PUBLICATIONxNOTxINxTURxUSAxCANxUKxJPNxITAxFRAxAUSxESPxBELxKORxRSAxHKGxNZL Copyright: x2025xAnadoluxAbdalhkemxAbuxRiashx
Contexte et validation partielle
L’initiative du MCG intitulée Garantir la souveraineté: Non aux frontaliers dans les postes stratégiques de l’État a été partiellement validée par le Conseil d’État. Le texte prévoyait que seuls les Suisses ou les titulaires du permis C résidant à Genève puissent occuper des postes liés à l’établissement d’actes juridiques, à l’ordre public, aux finances cantonales, au système judiciaire et à la collecte de données personnelles.
Limitation de l’exigence et décision
Le Conseil d’État a estimé que l’obligation pour les détenteurs du permis C de résider dans le canton contrevenait au droit supérieur. En conséquence, l’initiative n’impose plus que l’obligation d’être Suisse ou de détenir une autorisation d’établissement (permis C).
Recommandation et contexte administratif
Le Conseil d’État recommande toutefois son rejet, sans contre-projet. Il juge ce texte inutile et malvenu: d’ici 2030, il est prévu qu’il manquera plusieurs dizaines de collaborateurs dans les administrations publiques. Dans ce contexte de pénurie annoncée, restreindre l’accès à l’emploi public n’est pas opportune.
