DFAE : étude sur la reconnaissance de la Palestine classée secret défense et implications pour la Suisse

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Contexte et manifestation près de Genève

Des membres du personnel de Médecins sans frontières (MSF) ont défilé derrière une banderole lors d’une manifestation contre la militarisation de l’aide humanitaire dans la bande de Gaza, près des bureaux des Nations Unies à Genève, le 5 juin 2025.

Une expertise juridique sur la Palestine

Le Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), dirigé par Ignazio Cassis, a demandé à sa Direction du droit international public de préparer une analyse sur la reconnaissance éventuelle de la Palestine. Finalisée le 10 juin, cette expertise est restée classifiée et le SonntagsBlick a sollicité sa consultation au titre de la loi sur la transparence, mais le DFAE s’y est opposé.

Le motif invoqué est que sa divulgation pourrait porter atteinte de manière substantielle aux intérêts extérieurs et aux relations internationales de la Suisse.

Position suisse et cadre juridique

Le DFAE affirme qu’il est essentiel de préserver la confiance avec toutes les parties au conflit et les États concernés, tout en protégeant la liberté d’opinion et la prérogative du Conseil fédéral. Lors d’une conférence des Nations Unies en juillet, Monika Schmutz Kirgöz, responsable de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord, a résumé la position helvétique: la reconnaissance bilatérale de la Palestine devrait s’inscrire dans une perspective de paix durable fondée sur une solution à deux États.

Secret défense et implications internationales

Depuis l’attaque du Hamas le 7 octobre 2023 et la réplique dévastatrice d’Israël, l’émergence d’un règlement politique semble plus incertaine. L’avis juridique du DFAE sur la légitimité internationale d’une éventuelle reconnaissance de la Palestine demeure classé secret défense.

Très peu d’États gardent une telle confidentialité sur leur position concernant le Proche-Orient. Aujourd’hui, près de 150 États reconnaissent la Palestine. En Suisse, la décision reviendrait au Conseil fédéral. Cette posture prudente s’inscrit peut-être aussi dans le contexte des négociations commerciales avec les États-Unis, avec une querelle douanière en cours.

Selon des éléments publiés, la reconnaissance pourrait compliquer un éventuel accord commercial avec les États-Unis. Le Canada aurait connu une situation similaire après avoir annoncé son soutien à l’État palestinien; le président américain aurait réagi sur Truth Social.