Contre-projet sur l’inclusion: des critiques marquées des partis et associations

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Réactions des associations et des organisations du handicap

Plusieurs associations estiment que le contre-projet ne répond pas correctement à l’initiative pour l’inclusion. L’association Inclusion Handicap a jugé que le texte n’offre pas une réponse satisfaisante et doit être entièrement corrigé. Selon elle, il n’établit pas un plan concret pour une Suisse réellement inclusive et manquerait d’ambition générale. Par ailleurs, la notion de handicap retenue par le Conseil fédéral est jugée trop étroite, ce qui, selon l’organisme, exclurait près de trois quarts des personnes en situation de handicap.

La Fédération suisse des aveugles et malvoyants critique également le document, le qualifiant d’insuffisant. Pour les personnes malvoyantes, certaines prestations d’aide essentielles seraient refusées, compromettant ainsi leur autonomie. D’autres associations, dont Pro Infirmis, Agile et l’Union centrale suisse pour le bien des aveugles, partagent aussi ce point de vue.

Thèmes absents et défis à relever

Du côté des formations politiques, le Centre déplore que le Conseil fédéral ait presque exclusivement axé son travail sur le logement, au détriment d’autres volets tels que la formation, l’emploi et la mobilité. Il est également reproché que la notion de handicap soit limitée aux bénéficiaires de prestations AI.

Le PLR pointe quant à lui des risques d’inapplicabilité et d’inégalités entre cantons, appelant à un plan de mise en œuvre clair, coordonné et réaliste financièrement, tout en réclamant une réduction de la bureaucratie.

Le PS accueille favorablement la reconnaissance de l’urgence de progresser vers l’égalité des droits et des faits pour les personnes handicapées, mais rappelle que des questions comme l’accessibilité des transports publics restent sans solution et demande au Parlement d’y remédier rapidement.

L’UDC estime pour sa part que la Suisse soutient déjà suffisamment les personnes handicapées et refuse les interventions publiques jugées excessives et les obligations supplémentaires pour les cantons sans évaluer les coûts.

Initiative déposée en 2024 et cadre politique

Présentée en septembre 2024 par des organisations représentant des personnes handicapées, l’initiative pour l’inclusion vise à garantir l’égalité des personnes handicapées dans tous les domaines et à tous les niveaux de la législation.

Le Conseil fédéral partage l’objectif, mais considère que les révisions constitutionnelles proposées n’amélioreraient pas directement le quotidien des personnes concernées. Il propose donc des mesures à travers la loi plutôt que des amendements constitutionnels.

Le contre-projet indirect prévoit, d’une part, une nouvelle loi sur l’inclusion centrée sur le logement et, d’autre part, une révision partielle de l’AI, ouvrant des modifications sur les moyens auxiliaires et la contribution d’assistance.

Source: ats/edel