Accord douanier Suisse–États‑Unis : réduction des droits et points sensibles encore à préciser
Contexte et état actuel
La Suisse a finalement obtenu vendredi des États‑Unis un cadre visant à réduire les droits de douane de 39 % à 15 %. Pour l’heure, Berne ne détient qu’un projet non contraignant, et il appartient désormais au Conseil fédéral de négocier un accord formel avec l’administration de Donald Trump.
Des divergences dans les documents publics
Quelques heures après l’annonce du Conseil fédéral, le gouvernement américain a publié des documents relatifs au nouvel accord tarifaire avec la Suisse. Ces documents présentent toutefois une version différente de celle du Conseil fédéral, selon la SonntagsZeitung.
Exigences et accès au marché
Parmi les éléments évoqués, les États‑Unis inviteraient la Suisse à adopter certaines normes de sécurité américaines pour les automobiles, ce qui ouvrirait potentiellement l’accès au marché helvétique au Cybertruck de Tesla.
Services numériques et impôts
Autre point: la Suisse serait invitée à s’engager à continuer de ne pas taxer les services fournis par des sociétés comme Google, Meta ou Amazon, malgré un différend de longue date sur ce sujet.
Sanctions et pression éventuelle
Les documents publiés évoquent également l’adoption de sanctions américaines contre des pays jugés indésirables. Cependant, dans une interview à la SonntagsZeitung, le ministre de l’Économie, Guy Parmelin, a nié que la Suisse soit obligée d’adopter de telles sanctions et a assuré ne subir aucune pression de la part des États‑Unis.
Autres pistes et mesures évoquées
D’après la NZZ am Sonntag, la Suisse pourrait aussi acheter davantage de matériel militaire américain dans le cadre du nouvel accord tarifaire, avec une préférence pour des systèmes tels que les missiles Patriot ou d’autres missiles guidés.
Conclusion et perspectives
À ce stade, le cadre négocié reste non contraignant et les discussions se poursuivent. Les points d’accord et les conditions évoquées demeurent susceptibles d’évoluer au fil des négociations entre Berne et Washington.
