Peine renforcée pour un encaveur valaisan impliqué dans une fraude sur le vin espagnol et valaisan
Un encaveur valaisan condamné à une peine plus lourde pour fraude en commercialisation de vins
Le Tribunal cantonal du Valais a confirmé, mardi, l’aggravation de la peine à l’encontre de Cédric Flaction, encaveur domicilié dans la région. Reconnu coupable d’avoir fraudé ses clients en vendant, entre 2009 et 2016, d’importantes quantités de vin étranger, il a été condamné à une peine de 45 mois de prison ferme, soit trois mois de plus que la décision initiale.
Les faits reprochés et l’amplification de la condamnation
Le tribunal a consolidé la culpabilité de l’accusé pour escroquerie, faux dans les titres, incitation à la falsification, ainsi que gestion déloyale, tout en rejetant son appel. Il a été établi que Cédric Flaction a utilisé de fausses factures et documents comptables destinés à contourner les contrôles de l’État. Par ailleurs, il aurait commercialisé sous l’appellation AOC Valais du vin provenant de Schaffhouse, ou encore du vin valaisan en quantités dépassant les limites de production réglementaires. Cette fraude aurait permis de générer près de 12 millions de francs en gains illégaux.
Impacts financiers et obligations envers l’État
En plus de sa condamnation, l’encaveur devra verser plus de 2,63 millions de francs à l’État du Valais, somme correspondant à une créance compensatrice. Lors de son procès, qui s’est tenu début juillet, seul le chef d’accusation de faux dans les titres a été reconnu par Flaction, l’avocat de l’accusé plaidant pour un sursis total. La peine requise par le Ministère public était de cinq ans de détention fermée. La possibilité de recours reste ouverte, permettant à chaque partie de faire appel devant le Tribunal fédéral.
